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Règlement du laboratoire

 

Article 1 - Définitions

Article 2 - Conditions d'accès (tous les usagers)

Article 3 - Conditions d'accès (professeurs-es, chargés-es de cours, auxiliaires d'enseignement de la section didactique)

Article 4 - Conditions du prêt et de la consultation

Article 5 - Réservation de salle et réservation de documents

Article 6 - Obligations de l'usagère, l'usager

Article 7 - Infractions

Article 8 - Sanctions

Article 9 - Usagères, usagers externes

Article 10 - Responsabilité

 

Article 1 - Définitions

Dans ce règlement, à moins que le contexte ne s'y oppose, les mots suivants signifient ce qui suit :

a) " document " : tout ce que le Laboratoire de didactique des mathématiques destine à la consultation ou au prêt, notamment les livres, les manuels scolaires, les périodiques, les programmes du Ministère, le matériel didactique, les calculatrices, les vidéos, les cédéroms.

b) " carte d'usagère, d'usager " : carte d'identification émise ou validée par l'UQÀM.

c) " laboratoire " : Laboratoire de didactique des mathématiques - LDM

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Article 2 - Conditions d'accès (tous les usagers)

2.1 Carte d'usagère, d'usager et identification

La carte d'usagère, d'usager, ou tout autre document peut être exigé par une employée, un employé du laboratoire ou par une agente, un agent de sécurité pour l'identification des usagères, usagers.

2.2 Priorité et restriction d'accès

L'accès au laboratoire et à ses services pendant les heures d'ouverture est accordé en priorité aux professeurs-es, aux chargés-es de cours, aux étudiants-es et aux employés-es de la section didactique des mathématiques de l'Université.

Le responsable du laboratoire ou les mandataires de celui-ci peuvent donner priorité, restreindre ou réserver à certaines catégories d'usagers l'accès aux locaux et aux terminaux ou autres équipements du laboratoire ainsi que l'accès à certaines catégories de services.

2.3 Catégories de documents

Le responsable du laboratoire et ses mandataires déterminent dans laquelle des catégories suivantes se trouvent les documents :

a) documents pouvant faire l'objet d'un prêt;

b) documents ne pouvant être consultés ou prêtés qu'à certaines conditions ou qu'à certaines catégories d'usagères, d'usagers;

c) documents ne pouvant être empruntés et devant en conséquence être consultés sur place.

2.4 Tarification spéciale

Le responsable du laboratoire peut établir une tarification applicable dans le cas de certains services et certaines catégories d'usagères, d'usagers.

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Article 3 - Conditions d'accès (professeurs-es, chargés-es de cours, auxiliaires d'enseignement de la section didactique)

3.1 Autorisation d'accès

a) Les professeurs-es et chargés-es de cours de la section didactique des mathématiques sont autorisés à entrer au laboratoire de didactique des mathématiques en dehors des heures régulières.

a) Les professeurs-es, les chargés-es de cours et les auxiliaires d'enseignement qui désirent accéder au laboratoire avec leurs étudiants-es doivent préalablement obtenir une autorisation valide en communiquant avec le responsable du laboratoire.

3.2 Durée de validité de l'autorisation

Variable : 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 session, 1 an, durée déterminée (le laboratoire se réserve le droit d'annuler toute autorisation d'accès).

3.3 Accès lorsque le laboratoire est fermé

Pour accéder au laboratoire en dehors des heures d’ouverture, les professeurs-es et chargés-es de cours peuvent communiquer avec la responsable du laboratoire pour connaître la procédure d’accès.

3.4 Obligations et mesures de sécurité

Les professeurs-es et chargés-es de cours qui accèdent au laboratoire lorsque celui-ci est fermé doivent s'assurer que les portes demeurent verrouillées à tout moment et assurer la surveillance des lieux, et ce même s'ils donnent un cours dans la salle du laboratoire.

Par mesure de sécurité, les auxiliaires d'enseignement devront être accompagnés d'un professeur-e ou d'un chargé-e de cours lorsque le laboratoire est fermé à moins d'obtenir une autorisation préalable.

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Article 4 - Conditions du prêt et de la consultation

4.1 Carte d'usagère, d'usager

La carte d'usagère, d'usager doit être présentée pour tout emprunt, renouvellement d'emprunt et consultation d'un document en réserve.

4.2 Responsabilité de l'emprunt

L'emprunteuse, l'emprunteur demeure responsable d'un document inscrit à son nom jusqu'à ce que le retour du document ait été enregistré.

4.3 Durée du prêt

Le responsable du laboratoire et ses mandataires fixent la durée du prêt qui peut varier selon les catégories d'usagères, d'usagers et selon les catégories de documents.

4.4 Renouvellement d'un prêt

Le prêt peut être renouvelé à certaines conditions fixées par le responsable du laboratoire.

4.5 Retard et amendes

L'emprunteuse, l'emprunteur qui remet un document en retard devra payer une amende selon les tarifs suivants :

a) pour chaque jour de retard à rapporter un document, une amende de 1$ est exigée jusqu'à un montant maximum de 50$

b) dans le cas d'un document mis en réserve, l'amende est calculée sur une base horaire et est 1$ pour chaque tranche d'une heure ou moins de retard, jusqu'à concurrence d'un montant de 10$ par jour et jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 50$;

c) dans le cas d'un document avec une date et heure de retour impératives, l'amende est calculée sur une base horaire et est 1$ pour chaque tranche d'une heure ou moins de retard, jusqu'à concurrence d'un montant de 10$ par jour et jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 50$;

d) dans le cas d'un document obtenu par l'Université d'un organisme tiers (exemple: films et vidéos), l'amende à payer par l'emprunteuse, l'emprunteur en retard est celle exigée par cet organisme, à laquelle s'ajoutera une amende de 1$ par jour jusqu'à un montant maximum en supplément de 50$.

Un avis concernant le présent article est affiché au laboratoire. Les sommes perçues pour les retards (les amendes) seront versées au laboratoire pour l'achat de documents.

4.6 Coût pour perte et détérioration

L'usagère, l'usager est responsable de la détérioration ou de la perte d'un document qu'elle, il a emprunté au laboratoire, que ce document appartienne au laboratoire ou fasse l'objet d'un dépôt autorisé, ou que ce document soit emprunté par l'entremise du laboratoire auprès d'un autre organisme ou d'une autre bibliothèque.

L'usagère, l'usager doit alors en assumer le coût de remplacement ou de réparation et, de plus, verser une somme de 30$ pour couvrir les frais d'administration. L'usagère, l'usager doit aussi payer l'amende due en date du retour du document.

L'usagère, l'usager peut se prévaloir de l'opportunité de se procurer le même document, de la même édition, dans une librairie et le remettre au laboratoire dans un délai maximum de 10 jours suivant l'échéance du prêt ou dans un délai maximum de 5 jours suivant l'échéance du prêt dans le cas d'un volume localisé à la réserve. L'usagère, l'usager ne paie alors que l'amende qui est due, s'il y a lieu, à la date de la remise du document au laboratoire et des frais administratifs de 15$.

4.7 Document considéré perdu

A l'exception d'un document localisé à la réserve, tout document emprunté est considéré comme perdu après 30 jours de retard. Tout document emprunté localisé à la réserve est considéré comme perdu après 5 jours de retard. Le laboratoire peut remplacer immédiatement tout document considéré comme perdu.

L'usagère, l'usager doit rembourser au laboratoire la valeur de tout document considéré comme perdu et, de plus, verser la somme de 30$ pour couvrir les frais d'administration. L'usagère, l'usager doit aussi payer l'amende due.

4.8 Perte de privilège d'emprunt et de consultation en cas de retard

L'usagère, l'usager qui détient des documents au-delà de la date d'échéance de prêt et de la consultation ne peut emprunter ou consulter d'autres documents avant d'avoir rapporté les documents en retard et payer les amendes dues au laboratoire.

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Article 5 - Réservation de salle et réservation de documents

5.1 Demande de réservation de salle

Les usagères, les usagers de la section didactique qui ont besoin d'utiliser une des salles du laboratoire peuvent soumettre une demande de réservation de salle (salle seulement, visite de laboratoire, etc..).

Les salles disponibles :

salle de cours PK-4960,

salle de documentation PK-4970,

salle vidéo PK-4975.

5.2 Les critères d'admissibilités et les modalités de réservation de salle :

a) La demande de réservation de salle doit parvenir au laboratoire au moins deux semaines à l'avance, sauf pour le cas du point b).

b) Pour une réservation de salle durant les deux premières semaines de chaque session, la demande de réservation de salle doit parvenir au laboratoire au moins 48 heures à l'avance.

c) Le laboratoire n'accepte pas deux réservations de suite pour un même groupe cours à moins d'une autorisation exceptionnelle.

d) La demande doit satisfaire au moins un des critères suivants :

Utilisation de plusieurs types de ressources simultanément (vidéo ­ ordinateur ­ matériel ­ manuels)

Ressources documentaires ou matérielles en très grande quantité

Un lien pour le branchement Internet

Faire de nombreuses recherches dans les bases de données et dans les périodiques.

5.3 Demande de réservation de documents

Les usagères, les usagers de la section didactique qui ont besoin d'utiliser des documents ou équipements peuvent soumettre une demande de réservation de documents.

5.4 Les modalités de réservation de documents

a) Une à deux semaines d'avis ou début de la session (si possible) pour les documents suivants :

  • Documents utilisés dans les cours MAT1011, MAT1012, MAT1026 et MAT1021, MAT3011, MAT2027
  • Les documents fréquemment utilisés tels qu'abaques, blocs multibases, jetons, blocs modèles, réglettes cuisenaires, sphère de Lénart, etc.
  • Chariot avec ordinateur Macintosh, vidéo et projecteur
  • Manuels scolaires (nombreux exemplaires seulement)
  • Rétroprojecteur pour acétates ordinaires
  • Chariot pour transporter le matériel

 

Les usagers peuvent également réserver les documents à la dernière minute (une journée avant), cependant il risque que les documents demandés soient déjà réservés par quelqu'un d'autre.

b) Une journée d'avance (24 heures) pour les documents suivants :

  • Pour les réservations qui demande très peu de documents et aucune préparation;
  • Pour les réservations de documents peu utilisés.

 

5.5 Acceptation ou refus

Les critères d'admissibilités et les modalités de réservation peuvent varier selon les catégories d'usagères, d'usagers. Le responsable du laboratoire et ses mandataires se réservent le droit d'accepter ou de refuser une réservation.

5.6 Annulation de réservation

Les usagères et usagers doivent aviser au moins 24 heures à l'avance pour annuler une réservation.

5.7 Réservations spéciales

Les professeurs-es et les chargés-es de cours qui obtiennent une réservation pour une période où le laboratoire est fermé doivent respecter l'article 3 du présent règlement.

5.8 Perte de privilège de réservation en cas de non respect de la règlementation

L'usagère, l'usager qui ne se conforme pas aux articles 3 , 5.6, et 5.7 peut perdre le privilège de faire des réservations pour une session ou deux sessions.

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Article 6 - Obligations de l'usagère, l'usager

6.1 Identification

Les usagères, usagers peuvent être requis de s'identifier et de présenter leur carte UQAM ou tout autre document permettant l'identification.

6.2 Propreté et ordre

Les usagères, usagers doivent contribuer à maintenir la propreté des lieux et le bon ordre des livres.

6.3 Interdiction de fumer, boire et manger

Les usagères , usagers doivent s'abstenir de consommer des aliments ou des boissons et de fumer dans le laboratoire.

6.4 Interdiction de déranger

Les usagères, usagers doivent s'abstenir de se comporter d'une manière susceptible de déranger les autres usagères, usagers.

6.5 Comportement importun

Les usagères, usagers doivent s'abstenir de tout comportement importun tant à l'égard des autres usagères, usagers qu'à l'égard des employées, employés du laboratoire.

6.6 Détection et inspection

Les usagères, usagers doivent obligatoirement se soumettre aux systèmes de détection et d'inspection et permettre que, sur demande, leurs porte-documents et effects personnels soient inspectés avant la sortie.

6.7 Retard et amendes

L'usagère, l'usager qui refuse de se conformer à l'une ou l'autre des obligations pourra se voir interdire par la direction ou ses mandataires l'accès au laboratoire et ne pourra emprunter ou consulter d'autres documents.

6.8 Paiement de tout montant dû

L'usagère, l'usager doit payer à l'Université ou au laboratoire tout montant d'argent qui est dû au laboratoire, que ce soit à la suite de l'application d'un article de ce règlement ou en échange ou remboursement de tout bien ou service qui fait l'objet d'une tarification et qui est rendu par le laboratoire ou par toute autre bibliothèque avec laquelle le laboratoire a une entente de services.

Toute somme due est payable en argent comptant, chèque visé ou mandat-poste. Aucun chèque personnel n'est accepté.

6.9 Respect du droit d'auteure, d'auteur

En conformité avec les lois et règlements applicables, les usagères, usagers ne doivent pas reproduire une oeuvre ou une partie importante de celle-ci, sauf dans les cas suivants :

a) l'usagère, l'usager a obtenu l'autorisation écrite de la, du titulaire du droit d'auteure, d'auteur; ou

b) l'usagère, l'usager ne reproduit qu'un extrait non-important d'une oeuvre pour fins d'étude privée, de recherche, de critique ou de compte rendu ou en vue de préparer un résumé destiné aux journaux.

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Article 7 - Infractions

7.1 Infractions

Constituent des infractions au sens de ce règlement les actes ou omissions suivants :

a) le refus de se conformer aux obligations énumérées à l'article 6;

b) le refus ou l'omission de payer toutes sommes dues au laboratoire et notamment les sommes indiquées aux articles 4.5 à 4.7;

c) vol ou vandalisme ou tentative de les commettre à l'égard des documents appartenant au laboratoire et à l'égard du mobilier ou de tout autre bien s'y trouvant.

7.2 Rapport d'infraction

Le personnel de la Prévention, de la sécurité et des services aux usagers peut rédiger un rapport relatif à toute infraction prévue aux paragraphes a) et c) de l'article 7.1. Une copie du rapport est conservée par le responsable du laboratoire.

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Article 8 - Sanctions

8.1 Refus de se conformer

L'usagère, l'usager qui refuse de se conformer à l'une ou l'autre des obligations indiquées dans ce règlement pourra se voir interdire par le responsable du laboratoire ou ses mandataires l'accès au laboratoire et à ses différents services tant et aussi longtemps qu'elle, il refusera de s'y conformer.

8.2 Omission ou refus de payer

L'usagère, l'usager qui refuse ou omet de payer toutes sommes dues au laboratoire et notamment les sommes stipulées aux articles 4.5 à 4.7 ne pourra emprunter d'autres documents tant que ses dettes ne seront pas acquittées.

L'Université peut intenter des poursuites judiciaires à l'égard de l'usagère, l'usager qui refuse ou omet de payer toutes sommes dues au laboratoire.

8.3 Vol, tentative de vol et vandalisme

Chaque usagère, usager qui a commis un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme à l'égard des documents ou des ressources matérielles laboratoire ou qui a collaboré à de tels actes, outre les recours permis par la loi dans le cas de telles infractions, perdra immédiatement tout droit d'accès aux locaux et aux ressources du laboratoire jusqu'à ce que le Comité ait décidé des sanctions appropriées à imposer prévues au Règlement no 10 sur la protection des personnes et des biens, pouvant aller dans le cas d'une étudiante, d'un étudiant jusqu'à l'expulsion définitive de l'Université et jusqu'au congédiement dans le cas d'une, d'un membre du personnel.

8.4 Expulsion

La direction du laboratoire ou leurs mandataires pourront expulser ou faire expulser par le personnel de la Prévention, de la sécurité et des services aux usagers les personnes qui refuseraient de se conformer à l'une ou l'autre des obligations stipulées à ce règlement et leur refuser l'entrée dans le futur.

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Article 9 - Usagères, usagers externes

9.1 Usagères, usagers externes

Le responsable du laboratoire ou ses mandataires peuvent accorder à certaines catégories d'usagères, d'usagers externes, selon les grilles de tarification adoptées le laboratoire ou des ententes particulières, les privilèges accordés aux diverses d'usagères, d'usagers internes. Dans ce cas, des frais d'inscription peuvent être exigés.

9.2 Restriction et interdiction d'accès

Le responsable du laboratoire ou ses mandataires pourront restreindre ou interdire aux usagères, usagers externes, pour tout motif raisonnable, en totalité ou en partie, l'accès aux locaux, aux équipements et aux services du laboratoire.

9.3 Application de ce règlement aux usagères, usagers externes

Les autres dispositions de ce règlement s'appliquent intégralement aux usagères, usagers externes sauf dans la mesure où elles seraient incompatibles.

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Article 10 - Responsabilité

Tel que le prévoit le Règlement no 10 de l'UQÀM sur la protection des personnes et des biens :

a) L'Université n'est responsable du vol, de la disparition ou de l'endommagement des biens personnels apportés sur le campus par ses employées, employés, ses étudiantes, étudiants ou des tiers, que s'il est démontré que le vol, la disparition ou le dommage sont dus à la négligence ou la faute de l'Université ou de ses préposées, préposés.

b) Les membres de la communauté universitaire doivent veiller à ce qu'aucune négligence ne soit commise pouvant permettre ou faciliter le vol, la disparition ou l'endommagement des biens de l'Université ou de ses étudiantes, étudiants et employées, employés

7 juin 2002